Le nourrissage du sanglier : un dossier très « délicat »

La situation en Région wallonne :

L’Arrêté du Gouvernement Wallon réglementant la pratique du nourrissage de la faune sauvage trouve son origine déjà au milieu des années 90.

Lors des débats au Parlement wallon relatifs à l’adoption du Décret de 1994, le Ministre Guy LUTGEN, alors en charge de la matière, précisa que les mesures proposées au niveau du nourrissage du grand gibier s’inscrivaient dans le cadre d’un objectif général de protection et d’amélioration du milieu naturel, de manière à y permettre le développement d’une plus grande biodiversite.

Le maintien du nourrissage était cadré pour d’une part dissuader les sangliers d’accéder à la plaine agricole (nourrissage dissuasif) et d’autre part suppléer, durant la période morte, à une alimentation qui pourrait s’avérer déficitaire pour les cervidés (nourrissage supplétif).

Le Ministre Happart le fait modifier en 2003 en imposant que du pois soit obligatoirement mélangé à la céréale (maïs, épautre, avoine, …).

Aujourd’hui donc en Région wallonne, nourrir le sanglier nécessite simplement d’en avertir le Département de la Nature et des Forêts par pli recommandé, de réaliser cet agraînage en trainées de 200 m. de longueur et d’indiquer l’emplacement de ces points de nourrissages sur une carte de l’IGN. Dès que cette information à l’administration est effectuée, le titulaire de chasse se doit de pratiquer ce nourrissage les 365 jours de l’année, sans interruption aucune.

Si cette question de nourrir la faune sauvage fait aujourd’hui, à nouveau, débat en Région wallonne, notre Région n’est pas la seule à avoir eu à prendre position sur ce sujet important de l’équilibre forêt-agriculture-grande faune.

Pour quelles règles ont opté nos voisins ?

La question du nourrissage artificiel de la faune sauvage s’est posée dans les régions ou pays voisins du nôtre.

Allemagne :

Les deux Landers voisins de la Région wallonne (Rhénanie Westphalie et  Rhénanie Palatinat) ont été sensiblement touché par un épisode de peste porcine, il y a plus de dix ans. De nombreuses études scientifiques prouvent que la conjonction de densités fortes et de promiscuité (liée à la fréquentation des points de nourrissage) augmente très sensiblement les risques d’épizooties.

Tous les instituts ou universités chargés de suivre l’état sanitaire des populations d’ongulés sauvages font état de la même inquiétude sur ce cocktail détonnant : densités fortes et promiscuité forcée. Depuis cet épisode de peste porcine, avec ses conséquences très douloureuses au niveau de la filière porcine domestique, le nourrissage du sanglier est dorénavant définitivement interdit dans ces deux landers.

Grand-Duché de Luxembourg :

Le Parlement luxembourgeois vient de voter (printemps 2011) une modification profonde de la Loi fondamentales sur la chasse. Cette mutation est consécutive à de très nombreuses auditions d’acteurs divers de la ruralité. La chasse y est dorénavant cadrée comme outil devant favoriser la biodiversité.

La lecture des articles premier et second de ce nouveau texte de Loi grand-ducal (http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2011/0111/a111.pdf) est assez éclairante sur le cadre dans lequel le législateur luxembourgeois souhaite voir s’exercer la chasse.

Art. 1er. La présente loi a pour objet de régler l’exercice de la chasse dans le respect de la gestion durable et écologique des populations de la faune sauvage classée gibier dans l’intérêt de la protection de la nature, de la diversité biologique et de la conservation de la faune et de la flore sauvage, ainsi que de la prévention des épizooties.

Art. 2. L’exercice de la chasse doit répondre à l’intérêt général et aux exigences d’un développement durable. Il doit contribuer à garantir la pérennité de la faune et de la flore sauvage et de leurs habitats naturels et garantir les activités sylvicoles et agricoles, en permettant une gestion des forêts proche de la nature et en prévenant les dégâts de gibier aux surfaces agricoles et sylvicoles.

Dans ce texte de loi, le nourrissage  est interdit.

Art. 11. Le nourrissage qui consiste dans l’apport d’une alimentation supplémentaire au gibier est interdit.

France :

En France, la Loi interdit le nourrissage. Elle le permet cependant si ses termes et sa justification sont inscrits dans le Schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC) rédigé à l’occasion d’une large concertation avec les différents acteurs de la ruralité et validé par l’autorité du Préfet.

Devant les hausses inquiétantes des montants d’indemnisation payés au monde agricole par les Fédérations départementales des chasseurs mais surtout devant la grogne du secteur des assurances confrontées à des sinistres sans cesse croissants occasionnés par des collisions entre les véhicules et les différentes espèces de grand gibier,  le Ministre Borloo a lancé un vaste « Plan national de maîtrise du sanglier »

http://www2.equipement.gouv.fr/bulletinofficiel/fiches/Bo200915/met_20090015_0100_0021PNMS.pdf

Dans le cadre de ce plan national, la Fédération nationale des Chasseurs de Grand Gibier en France (FNCGG) a souhaité prendre position sur cette question centrale du nourrissage. Pour ce faire, elle a d’abord organisé une enquête auprès de ses associations régionales. 61 d’entre elles ont répondu au questionnaire.

Une des questions posées aux chasseurs membres de l’ANCGG était de savoir quelles étaient à leurs yeux les causes de ces surdensités et de l’explosion généralisée de l’espèce.

Pour chacune des causes proposées, il leur était demandé de mettre une côte de 0 à 10 en fonction de l’importance qu’ils donnaient à la cause proposée.

Les résultats sont assez éclairants :

– nourrissage artificiel : 6,3

– conservatisme (règles de tirs protégeant les laies) : 4,8

– effet réserve (zones de non chasse) : 4,8

– pression de chasse trop faible : 4,1

– périodes de chasses trop courtes ou inadaptées : 2,5

– autres (fermeture du milieu, zones périurbaines) : 5,7

Le nourrissage est donc bien pointé, par les chasseurs eux-mêmes, parmi d’autres causes, comme étant la cause majeure de l’explosion des populations de sangliers sur la seule question de l’agraînage.

Ensuite, au-delà de cette enquête, cette Fédération nationale de chasseurs a édicté une position ferme sur cette question de l’agraînage. Ses recommandations sont de limiter la pratique de l’agraînage aux seules périodes de véritables sensibilité des cultures (avril à fin août, sauf régions viticoles : octobre), de l’interdire en période d’ouverture de la chasse ainsi que dans les zones dites « points noirs » c’est à dire où les populations de sangliers sont en densités fortes.

Evolution en Région wallonne sous les deux dernières législatures

Interdiction du nourrissage dissuasif en forêt domaniale (2006) :

Le 24 janvier 2006, le Ministre B. Lutgen prenait la décision d’interdire le nourrissage dissuasif du sanglier, dès le renouvellement des baux de chasse des territoires propriétés de la Région wallonne (forêts domaniales). Dans le communiqué de presse qui accompagnait cette décision, le Ministre indiquait que « les dispositions de l’arrêté sur le nourrissage dissuasif  sont détournées à des fins d’appâtage et ne remplissent plus l’objectif de protéger et d’améliorer le milieu naturel pour l’amener vers une plus grande biodiversité » (les termes de son père au Parlement wallon en 1994).

La décision et sa motivation semblent suivre un mouvement similaire à celui entamé dans des pays comme l’Allemagne ou le Grand-Duché de Luxembourg. Cependant, sa portée reste essentiellement symbolique au regard de la surface couverte en Région wallonne par les forêts domaniales et au regard également de la grande mobilité du sanglier qui ignore largement le ruisselet qui fait la limite entre la forêt domaniale où il ne peut plus être nourri et la forêt communale ou privée où il peut toujours l’être.

Elle entraîne donc une forte disparité de traitements entre territoires de chasse au sein d’un même massif forestier et empêche dès lors les conseils cynégétiques de remplir une de leurs obligations légales, à savoir celle de coordonner le nourrissage chez l’ensemble de leurs membres, qu’ils soient locataires de forêts domaniales ou communales voire privés exerceant le droit de chasse chez eux.

Or l’argument avancé par le politique dans son communiqué de presse est bien que le nourrissage dissuasif s’est détourné de ses fonctions premières pour se muer en appâtage. Cette analyse est fort probablement vérifiable hors des limites des seules forêts domaniales.

Etude de l’Université catholique de Louvain et recommandations au Ministre (septembre 2008)

En poursuivant dans la même logique, le Ministre Benoît Lutgen commande une étude à l’Université catholique de Louvain sur la pertinence et l’efficacité du nourrissage tel que pratiqué en Région wallonne.

La synthèse de cette convention est remise au Ministre à l’automne 2008.

Son résumé, relatif au nourrissage du sanglier, y est proposé en un tableau très pédagogique :

–                scénario 1 : on arrête toute forme de nourrissage (choix des Allemands et des Luxembourgeois)

–                scénario 2 : on le concentre aux seuls mois de sensibilité réelle des cultures (mars à août) après avoir ramené la population de sangliers à des densités compatibles avec le milieu (choix des résolutions françaises)

Source : Céline PREVOT, Note au Ministre de l’Agriculture, de la Ruralité, de l’environnement et du Tourisme de la Région wallonne, Monsieur Benoît Lutgen, relative à la pratique du nourrissage du grand gibier, Appui scientifique à la gestion des ongulés sauvage en Région wallonne, septembre 2008.

La pertinence du nourrissage dissuasif est posée et cadrée dans le contexte démographique actuel de ces populations de gibier : densités très élevées.

Les conséquences tant démographiques que sanitaires, environnementales sont clairement mises en évidence.

Pour le nourrissage du sanglier l’option idéale proposée au Ministre est celle de l’arrêt de cette pratique.

En seconde alternative, l’étude propose une utilisation raisonnée de cet outil, cadrée, pour s’avérer efficace, par les conditions suivantes :

–            limitation géographique

–            limitation dans le temps

–            sur base de populations ramenées à un niveau raisonnable

–            homogénéité de traitement au sein du même massif

Situation très variée du nourrissage dissuasif du sanglier en Région wallonne ( 2011).

On  le voit, depuis le Décret de 1994, le premier Arrêté du Gouvernement Wallon sur le nourrissage de 1995 à l’instigation du Ministre G. Lutgen, sa modification sous l’impulsion du Ministre Happart en 2003, l’interdiction faite par le Ministre B. Lutgen du nourrissage dissuasif en forêt domaniale en 2006, la question du nourrissage est régulièrement soulevée en Région wallonne.

Cette question a, dans un cas unique en Région wallonne, été tranchée au niveau d’un conseil cynégétique, celui des Hautes Fagnes, où les chasseurs eux-mêmes ont inscrit dans le règlement intérieur de leur association, l’interdiction du nourrissage dissuasif.

Mais ce débat a également fini, sans doute faute de cadrage plus clair au niveau régional, par percoler au niveau local et singulièrement au niveau des communes via l’adoption par les conseils communaux des cahiers des charges de location du droit de chasse sur leurs territoires forestiers.

Plusieurs communes ont déjà interdit totalement le nourrissage dissuasif sur l’ensemble des lots de chasse de leur propriété, d’autres l’ont déjà fait, à la faveur des relocations, sur partie des ces lots de chasse.

Ce sont aujourd’hui pas moins de 55 communes qui se sont prononcées via leur conseil communal pour cette interdiction totale ou encore partielle du nourrissage dissuasif.

Les forêts domaniales interdisent le nourrissage du sanglier. De grands camps militaires, propriétés de la Défense nationale l’interdisent également parfois consécutivement au déploiement de projets européens de restauration d’habitats et de l’obligation faite par la Commission européenne d’inclure cette clause dans les cahiers des charges de location. Et voilà que 55 communes wallonnes prennent également, partiellement ou totalement la même disposition.

Situation du nourrissage dissuasif  en Région wallonne.

Or, le législateur wallon impose aux Conseils cynégétiques de bien vouloir coordonner le nourrissage du sanglier au sein des territoires de tous leurs membres … qu’ils louent une forêt domaniale, un camp militaire, une forêt communale ou qu’ils exercent le droit de chasse sur leur propre propriété privée. Cette carte illustre assez bien la difficulté, voire l’impossibilité dans laquelle se trouvent aujourd’hui les conseils cynégétiques de coordonner ce nourrissage du sanglier. Elle illustre également l’extrême facilité pour le sanglier de se rendre la nuit là où on le nourrit et de se reposer la journée là où on ne peut pas le nourrir

Elle indique également que, dans un scénario de maintien éventuel du nourrissage dissuasif, une des recommandations faites par la convention de l’UCL, à savoir une répartition homogène des points de nourrissage, ne peut pas être rencontrée.

Le nourrissage dissuasif est-il efficace ?

Les Allemands et les Luxembourgeois l’ont abandonné. Pour les premiers depuis maintenant dix ans, et sans faire marche arrière.

Les Français indiquent que son efficacité n’est réelle qu’avec des densités normales et non pas hautes. Et qu’il n’est de plus efficace qu’en période de réelle sensibilité des cultures (avril à août).

En Région wallonne, ce nourrissage dissuasif est obligatoire toute l’année durant dès que son autorisation est donnée à un titualire de droit de chasse.

Le Ministre B. Lutgen finance également une convention avec l’Asbl Fourrages Mieux pour tenter d’objectiver la hauteur des dégâts causés par le sanglier à l’agriculture et leur localisation géographique en Région wallonne.

Cette Asbl crée un logiciel à destination des experts appelés à constater ces dégâts. Elle propose également qu’une colonne soit ajoutée à la Déclaration de superficie (DS) des agriculteurs où ils puissent cocher chacune de leurs parcelles agricoles touchées (à 5% de leur surface) par des dégâts de sangliers.

Sur base de cette Déclaration de superficie, une cartographie de la localisation des dégâts de sangliers en Région wallonne est disponible depuis maintenat 2 ans. Trop rarement publiée, cette carte montre que les dégâts de sangliers ne constituent pas un problème local mais bien une problématique régionale sur la quasi totalité de la Wallonie.

Cette problématique régionale mérite qu’on s’en occupe au niveau régional.

Les hausses constantes des densités de sangliers, n’ont pas pu être enrayées au cours des trois dernières décennies. Les études sceintifiques attestent clairement que le nourrissage favorise cette explosion des densités par l’effet démographique qu’il opère sur le taux de reproduction des laies et sur le taux de survie hivernal des marcassins. En France, les chasseurs au grand gibier mettent eux-mêmes l’agrainage comme cause première de cette hausse des densités partout dans l’Hexagone. En Région wallonne, le monde des propriétaires forestiers, celui des agriculteurs, des environnementalistes et des scientifiques ont tous, à tour de rôle, émis leurs inquiétudes face à cette situation.

Si le travail législatif sur la matière chasse fut peu nourri ces quinze dernières années, il en va tout autrement pour d’autres thématiques liées à la ruralité.

Un nouveau Code forestier a vu le jour ayant inscrit dans ses premiers articles des préoccupations claires en terme de maintien durable d’un écosystème forestier capable de résister au changement climatique, jouant son rôle économique, garantissant une protection efficace de la biodiversité et remplissant son rôle social important.

Tout en suivant un chemin parfois fort chaotique, le dossier N2000 a progressé ces 5 dernières années et le report récent de l’enquête publique ne fait que retarder quelque peu une protection importante, sur plus de 220.000 ha des habitats et espèces patrimoniales en Région wallonne.

La chasse, par l’influence qu’elle peut jouer sur les milieux qui abritent le gibier, n’est pas étrangère aux deux dossiers cités ci-dessus. Elle peut largement concourrir à la réussite de ces deux politiques ou, a contrario, constituer un frein à leur plein déploiement.

Les pays voisins du nôtre ont, à des degrés divers, enclenché cette réflexion sur la place de la chasse dans le ruralité du XXI° siècle. La forme la plus aboutie est sans doute à trouver à la lecture de la nouvelle loi grand ducale mais le plan national de maitrise du sanglier en France offre des éclairages également fort intéressants.

Le Ministre en charge du dossier a commandé une série d’études ou créer des lieux de discussion (nourrissage, dégâts, Table ronde, groupe de travail) devant constituer autant d’outils d’aide à la décision.

Enfin, dans son accord de majorité, l’actuelle coalition (PS, Cdh, Ecolo) à la tête de la Région wallonne a listé, dans la Déclaration de Politique régionale (DPR), les axes qu’elle comptait mettre en œuvre sur cette matière de la chasse. Sur le nourrissage du grand gibier, le contrat de la coalition est concis mais clair :

abandonner à moyen terme le nourrissage dissuasif du grand gibier, sauf dérogations localisées en fonction de risques objectivés ;

Le débat semble donc bien devoir s’ouvrir au niveau politique davantage encore qu’au niveau des médias.

La Région wallonne pourrait y rattraper le retard accumulé par rapport aux régions européennes voisines.

Dans un récent communiqué de presse, Natagora titrait : « cherche d’urgence hommes et/ou femmes politiques osant prendre les mesures qui s’imposent en matière de nourrissage du gibier.

Dans un « sondage » récent et aux questions à la rédaction pour le moins hasardeuse, « actu 24 » propose en troisième choix : « c’est aux  hommes et aux femmes politiques à prendre les bonnes décisions ». Cette option ne reçoit que moins d’1 % des options des sondés.

Or c’est bien là et là seulement que ce débat doit être tranché et ce de façon urgente.